Conditions générales d'utilisation

Acceptation des conditions générales

En vous connectant au site mediathequeafvac.com (mentionné ci-dessous comme «opérateur»), vous approuvez sans réserve les conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Vous déclarez en avoir pris connaissance et les avoir approuvées.

La personne connectée sur le site mediathequeafvac.com, consultant les informations et utilisant les services qu’il propose sera dénommé « utilisateur » dans la suite des présentes conditions générales d’utilisation et s’y réfèrera.

L'opérateur se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation à tout moment, sans donner de raison.

Les conditions générales d’utilisation applicables lors de toute nouvelle connexion sur le site mediathequeafvac.com sont celles en vigueur et disponibles sur le site à la date de la dite connexion.

Validité

En ce qui concerne le rapport entre l'opérateur et l’utilisateur les conditions générales d’utilisation suivantes s'appliquent. Des conditions divergentes de la part de l'utilisateur, qui contredisent les présentes conditions d'utilisation, ne seront pas prises en considération.

L'utilisateur déclare à l’opérateur être vétérinaire ou étudiant vétérinaire, et garantit à l'opérateur être inscrit à l’Ordre National des Vétérinaires français ou être titulaire d’un diplôme de vétérinaire reconnu dans l’Union européenne ou être étudiant dans une école ou une université vétérinaire au sein d’un cursus permettant d’obtenir un diplôme de cette nature. L’utilisateur accepte de fournir des informations vraies, sincères et exactes, à jour et complètes sur lui-même comme demandé dans le formulaire d'inscription sur le site afvac.com, et de maintenir et remettre à jour régulièrement les données d'inscription afin de les conserver vraies, sincères, exactes et complètes.

L'opérateur se réserve le droit de vérifier l'identité de l'utilisateur et son statut de vétérinaire, notamment en lui réclamant la copie de ses documents administratifs. Dans l'hypothèse où l’utilisateur fournirait des informations fausses, non sincères ou inexactes, périmées ou incomplètes, l'opérateur serait en droit de suspendre ou de résilier son compte immédiatement.

Le contrat est conclu dès que l'utilisateur s'est inscrit avec succès sur afvac.com et qu'il a approuvé formellement les conditions générales d'utilisation en cochant la case appropriée en fin de formulaire d'inscription.

Description et étendue des services proposés

L'opérateur propose une plateforme de publication vétérinaire ainsi qu’une newsletter régulière transmise à l’utilisateur par courrier électronique. En se connectant à mediathequeafvac.com, l’utilisateur peut choisir de recevoir la newsletter de mediathequeafvac.com à l’adresse électronique qu’il a fournie dans son profil d’utilisateur. L’utilisateur peut à tout moment interrompre le service de newsletter par simple demande par courrier, courrier électronique, par les liens de désabonnement présents sur chaque newsletter ou en modifiant son profil d’utilisateur.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui modifie, ou améliore un ou plusieurs des services existants ou tout nouveau service lancé par mediathequeafvac.com est soumis aux présentes conditions d'utilisation. L’utilisateur reconnaît par ailleurs que mediathequeafvac.com ne peut être tenu pour responsable de la compatibilité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations personnalisées auquel il a recours pour se connecter et consulter les services de mediathequeafvac.com.

L’inscription à mediathequeafvac.com et l’utilisation des services sont gratuites.

Utilisation et protection des données

La politique de protection des données est consutable en cliquant ici.

Responsabilité de l'opérateur

L'opérateur n'est pas responsable de l'exactitude et du contenu des informations présentes sur le site, notamment celles concernant les contenus. L'opérateur n'est pas responsable des éventuels détournements d'information.

L'opérateur rejette toute responsabilité pour les dommages économiques, corporels, immatériels qui pourraient résulter de l'utilisation correcte ou incorrecte de mediathequeafvac.com. Il ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles mauvaises utilisations par des tiers de données dont l'accès a été fourni par l'utilisateur.

L'opérateur s'efforce de garantir le bon fonctionnement du service, mais ne saurait être tenu pour responsable d'une indisponibilité momentanée du service ou de défaillances techniques. Par exemple, des difficultés techniques ou des opérations de maintenance peuvent entraîner des coupures momentanées du service.

L'opérateur se réserve le droit de vérifier l'adéquation des textes, photos, données, etc. aux lois en vigueur, et de les supprimer.

Clause de préservation

Dans le cas où une ou plusieurs des dispositions de ces conditions générales perdraient leur vigueur, la validité des autres dispositions ne s’en verra pas affectée. Les parties du contrat s’engagent à remplacer une disposition devenue caduque par une disposition telle qu’elle se rapproche le plus possible de l’intention et de l’objectif économique de celle ayant perdu sa vigueur. Il en est de même pour les lacunes du contrat.

Dispositions finales

Le lieu d’exécution est le siège de l'AFVAC, association détentrice de mediathequeafvac.com. La compétence judiciaire est, dans la mesure où la législation le permet, celle du siège de l'AFVAC, 40 rue de Berri, 75008 PARIS.

Le droit applicable est celui de la République française.

Questions posées fréquemment

Puis-je utiliser la Médiathèque AFVAC même si je ne suis pas vétérinaire ?

Non, la médiathèque est réservé exclusivement aux vétérinaires et aux étudiants vétérinaires inscrits préalablement sur afvac.com.

Quel usage fait la Médiathèque AFVAC de mes données personnelles ?

Vos données personnelles sont utilisées par la Médiathèque AFVAC uniquement pour votre authentification, ainsi que pour l’exploitation technique de la Médiathèque AFVAC elle-même et l'nalyse de fréquentation. Elles ne sont en aucun cas livrées à des tierces personnes, y compris nos partenaires. Vous pouvez trouver les directives détaillées dans notre politique de protection des données.

Est-ce que la Médiathèque AFVAC est gratuite ?

Oui, l'accès à la Médiathèque AFVAC est gratuit pour tous les inscrits. Cependant certains contenus sont réservés aux adhérents AFVAC.